Garantie limitée
La Garantie limitée BAXALT s'applique au sein de l'Union européenne et en Suisse et est conçue pour compléter, et non remplacer, les droits légaux applicables.
Champ d'application
Les cuisines d'extérieur BAXALT sont des systèmes modulaires pré-assemblés intégrant des composants électriques et mécaniques. Le produit est destiné à un usage résidentiel en extérieur et nécessite un raccordement à une installation électrique conforme.
Le système intègre des dispositifs de protection comprenant la surveillance du courant, le contrôle de synchronisation des actionneurs et une logique de fonctionnement maîtrisée afin de limiter les risques mécaniques lors des mouvements.
La présente Garantie limitée couvre les défauts de matériaux et de fabrication affectant le Produit dans des conditions d'utilisation normales et conformes, et dans le respect des instructions d'installation, d'utilisation et d'entretien de BAXALT.
La couverture est strictement limitée aux composants fournis par BAXALT et faisant partie de la configuration d'origine du Produit.
Durées de garantie
Sauf indication contraire écrite, les durées de garantie suivantes s'appliquent à compter de la date de livraison au premier acheteur :
- Composants structurels (cadre, panneaux fixes, éléments porteurs) : 5 ans
- Composants électriques et mécaniques (y compris actionneurs, systèmes LED, alimentations, câblage interne) : 2 ans
- Appareils et dispositifs tiers (y compris, sans s'y limiter, réfrigérateur, hotte, téléviseur, enceintes, prises) : 2 ans
Les composants tiers sont intégrés sur la base de leur conformité déclarée. BAXALT vérifie la documentation et ne modifie ni leur conception d'origine ni leur certification.
Réparations
À sa seule discrétion, BAXALT pourra :
- Réparer le composant défectueux, ou
- Le remplacer par un composant équivalent (neuf ou reconditionné), ou
- Proposer une solution commerciale appropriée lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas raisonnablement possible
La présente Garantie limitée se limite strictement à la fourniture de pièces de rechange. Tous frais supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, la main-d'œuvre, l'installation, la dépose, les déplacements ou le transport, sont exclus, sauf accord écrit explicite.
Conditions de validité
La présente Garantie limitée ne s'applique que si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- L'installation a été réalisée conformément à la documentation BAXALT et aux réglementations locales applicables
- Les raccordements électriques sont conformes aux normes nationales en vigueur
- Le Produit a été utilisé dans des conditions résidentielles normales et pour l'usage auquel il est destiné
- Les opérations d'entretien décrites dans la documentation officielle ont été effectuées
- Aucune modification, altération ou réparation non autorisée n'a été réalisée
Le non-respect de ces conditions peut entraîner l'exclusion partielle ou totale de la couverture de la garantie.
Exclusions
La présente Garantie limitée ne couvre pas :
- L'usure normale, y compris la détérioration esthétique (rayures, décoloration, patine, oxydation de surface)
- Les consommables ou éléments d'entretien sujets à une dégradation naturelle
- Les dommages résultant de :
- Une installation ou une mise en service incorrecte
- Un usage abusif, une négligence ou une mauvaise utilisation
- Une utilisation en dehors des conditions prévues
- Un défaut d'entretien
- Les dommages causés par des facteurs externes, notamment :
- Des conditions météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations, gel au-delà d'une exposition normale)
- Des environnements corrosifs (y compris les zones côtières ou à forte salinité sans protection appropriée)
- Des surtensions électriques ou une alimentation inadéquate
- Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de jouissance, les désagréments ou les pertes commerciales
Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée à votre Partenaire agréé BAXALT sans retard injustifié et doit comporter :
- La preuve d'achat
- L'identification du produit (référence et numéro de série)
- Une description détaillée du problème
- Des éléments justificatifs (photographies et/ou vidéos)
BAXALT se réserve le droit de :
- Demander des informations complémentaires
- Inspecter le Produit ou le composant
- Exiger le retour des pièces défectueuses pour analyse
Aucun remplacement ni aucune intervention ne sera engagé sans validation préalable.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de BAXALT au titre de la présente Garantie limitée se limite aux réparations expressément énoncées ci-dessus.
La présente Garantie limitée ne couvre aucune obligation au-delà de la réparation ou du remplacement des composants défectueux et exclut toute responsabilité plus étendue.
Non-transférabilité
La présente Garantie limitée ne s'applique qu'à l'acheteur initial et n'est pas transférable sans le consentement écrit préalable de BAXALT ou d'un Partenaire agréé BAXALT.
Droits légaux
La présente Garantie limitée est une garantie commerciale et n'affecte pas les droits légaux impératifs.
Au sein de l'Union européenne, les consommateurs bénéficient en particulier de la garantie légale de conformité prévue par la Directive (UE) 2019/771 et ses transpositions nationales.
En Suisse, les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs demeurent pleinement en vigueur.